Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de vente de la Boutique en ligne de Caves de Grenelle

Les présentes conditions générales de vente sont conclues, d'une part, par la sociétéCaves de Grenelle et, d'autres part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet louisdegrenelle.fr.

Toute commande effectuée sur le site louisdegrenelle.fr implique l'acceptation par le Client sans réserve des conditions suivantes. Ces conditions générales de vente précisent notamment les modalités de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours de bouteilles commandées sur notre boutique internet.
Toute commande passée auprès du site louisdegrenelle.fr et réglée en ligne par carte bancaire (paiement en ligne sécurisé) sera automatiquement confirmée par l'envoi d'un e-mail dans les plus brefs délais. 

Les produits

Les vins mis en vente dans notre boutique sont présentés de manière à ce que l'acheteur soit précisément informé avant la commande des caractéristiques du vin sélectionné. Nous décrivons les bouteilles aussi précisément que possible. Si toutefois une erreur apparaissait, la responsabilité de notre boutique ne saurait être engagée. 
Les photographies des vins ne constituent en aucun cas un engagement contractuel, elles ne peuvent par conséquent engager la responsabilité de Caves de Grenelle, ni remettre en cause une commande passée. 
Les vins et autres offres promotionnelles proposés par la boutique du site louisdegrenelle.fr ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stocks d’un millésime, Caves de Grenelle se réserve le droit de proposer le même produit dans le millésime suivant.

Le prix 

Les prix de vente des vins sont indiqués en devise euro (€) toutes taxes comprises (EUR TTC). Le coût de la livraison est fixé forfaitairement en fonction des quantités. 
Les prix des vins peuvent évoluer à tout moment en fonction de notre politique tarifaire. Naturellement, les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande. 

Les prix des vins ne sont valables qu'en France métropolitaine.

La facture est considérée conforme à son objet sauf avis contraire formulé par lettre recommandée dans les 5 jours qui suivent sa réception par le destinataire, le cachet de la poste faisant foi. 

Le paiement 

Toutes les commandes effectuées sur notre boutique internet ne sont payables à la commande qu'en euros par carte bancaire. En cas de téléchargement du bon de commande, le paiement se fait alors par chèque. Les vins demeurent la propriété de Caves de Grenelle jusqu'au complet paiement du prix du produit. En cas de non paiement ou de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes accrédités, Louis de Grenelle se réserve le droit de refuser d'honorer une commande. 

Modalités de livraison

Les vins achetés sur la boutique du site louisdegrenelle.fr ne peuvent être actuellement livrés qu'en France Métropolitaine.

Les livraisons s'effectuent du Lundi au Vendredi.

Les délais de livraison sont normalement de 8 jours. Toutefois ces délais sont donnés à titre indicatif et ne sauraient excéder le délai légal de 30 jours à compter du jour suivant où l'acheteur aura transmis sa commande.
La livraison du ou des articles commandés s'effectue au domicile de l'acheteur ou à toute adresse qu'il indique lors de sa commande, à compter de la réception de la commande ou du paiement.

La livraison est considérée comme réalisée dès la date de la première présentation de la marchandise à l'acheteur. La remise de la marchandise sera effectuée contre signature par le client réceptionnaire d'un bon de livraison. 
Le client a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison, avant de signer le bon de livraison. 
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de " réserves manuscrites ", accompagnées de la signature du client.
La responsabilité de Caves de Grenelle ne pourra pas être retenue en cas de retard ou difficultés de livraison dus aux grèves, manque de camion ou wagon, incendie ainsi que dans tous les cas de force majeure ou fortuite, événements de guerre ou troubles intérieurs. Caves de Grenelle ne garantit pas les conséquences de la gelée.
Une facture établie par Caves de Grenelle sera envoyée à l'acheteur à son adresse de facturation.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non-professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande en application de l'article L.121-1 du code de la consommation. Dans ce délai l'acheteur pourra retourner à ses frais l'article livré, pour échange ou remboursement, en bon état avec l'originale de la facture.

L'acheteur tiendra préalablement Caves de Grenelle informé de sa décision par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par téléphone au : 02 41 50 17 63
Caves de Grenelle remboursera l'acheteur au plus tard dans les 30 jours suivant la réception du retour.

Mineurs et capacité juridique

L'ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959, la loi n°74-631 du 5 juillet 1974 prohibent la vente et l'offre de boissons alcoolisées à des personnes mineures et assimilées.

Par conséquent, en commandant dans la boutique du site louisdegrenelle.fr., vous reconnaissez avoir l'âge légal requis et la capacité juridique de conclure le présent contrat.

Droit applicable - Litiges 

L'interprétation et l'exécution des présentes conditions générales de vente, ainsi que tous les actes qui en seront la conséquence, seront soumis au droit français.

En cas de litige, seuls les tribunaux de Saumur (49) seront compétents, à moins que Caves de Grenelle ne préfère saisir toute autre juridiction compétente, en particulier à l'adresse du Client ou lieu de situation des marchandises livrées.

Rejoignez-nous
Facebook       Instagram       Linkedin

Rejoignez-nous
Facebook       Instagram       Linkedin

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
+33(0)2 41 50 23 21

L'ABUS D’ALCOOL EST DANGEREUX POUR LA SANTÉ. À CONSOMMER AVEC MODÉRATION.

COPYRIGHT © 2020 LOUIS DE GRENELLE    /    CONCEPTION : OPTIMA BRAND DESIGN & RÉALISATION : PIXIM COMMUNICATION